Au Maroc, si la décentralisation communale connaît un succès incontestable, il n’en va pas de même de la coopération entre les communes qui n’arrive pas à accrocher les élus communaux. Si bien qu’on peut affirmer, sans risque de se tromper ou d’être contredit, que l’intercommunalité demeure le parent pauvre de la décentralisation. En effet, dans ce domaine les chiffres sont des indicateurs éloquents, ils montrent la faible performance du système de gouvernance communal en place : il existe en tout 111 groupements de communes au sens de l’article 79 de la charte communale du 3 octobre 2002, auquel il peut être ajouté grosso modo 82 conventions de coopération ou de partenariat conclues entre communes conformément à l’article 78 de la charte.

Pourtant, nul ne peut ignorer l’apport fondamental de l’intercommunalité à la décentralisation communale : elle permet d’en améliorer le fonctionnement, d’en renforcer la légitimité et d’en révéler le niveau de développement. L’intercommunalité accroît les responsabilités des communes en matière de développement économique, social et culturel grâce aux perspectives de mutualisation des ressources et des moyens qu’elle produit. Elle permet aux communes qui s’y engagent de rattraper leur retard en matière d’infrastructure et d’équipements publics, de répondre aux attentes de leurs habitants, de s’inscrire dans une logique prometteuse de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire.

Dans notre pays, les facteurs militant en faveur de l’intercommunalité ne se comptent pas : les services publics de réseau accusent un retard remarqué dans beaucoup de régions, en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics ces dernières années : l’assainissement, les transports en commun, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, les infrastructures environnementaux comme les décharges contrôlées, les stations de traitement des eaux usées ou encore les équipements publics collectifs nécessaires à l’activité économique comme les abattoirs, les marchés de gros, les gares routières et les parcs de stationnement sont autant de défis auxquels les communes n’ont pas intérêt à les affronter en rang  dispersé. D’autre part, il va sans dire qu’au-delà de l’aménagement des conditions de base de l’existence pour leur population, les élus communaux ont une responsabilité beaucoup plus large : celle de veiller à la création des conditions de développement économique, social et culturel susceptibles d’enclencher une dynamique durable de croissance économique pouvant réduire la pauvreté et la misère sociale.

Par ailleurs, aujourd’hui, l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) constitue une opportunité remarquable pouvant être mise à contribution par les communes pour renforcer leur coopération en vue d’assurer une durabilité aux projets transversaux identifiés ou/et programmés. Il revient aux élus locaux de montrer plus de volontarisme et d’imagination dans le cadre de la dynamique de développement social engendrée par l’INDH, sous peine de voir les autorités centrales jouer à fonds la carte des associations locales de développement. A cet effet, l’intercommunalité pourrait se révéler le cadre institutionnel approprié de gestion ou de prise en charge des projets ayant, de par leur nature transversale, l’envergure de leurs prestations ou leur importance pour la population locale, un impact intercommunal évident.

Bien évidemment, pour faire jouer à l’intercommunalité un rôle plus étendu sur le plan local, il est fondamental d’explorer le point de vue des acteurs locaux, directement concernés par la question. C’est justement l’objectif poursuivi à travers l’organisation de ce séminaire : ouvrir un débat franc et transparent avec un groupe d’élus locaux représentatif de la carte communale du pays, dans le but de réfléchir ensemble sur les aspects pratiques et théoriques que l’intercommunalité soulève. Ce Séminaire s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par le Ministère de l’Intérieur en commun accord avec le projet PAD/Maroc dans l’objectif de renforcer le volet intercommunalité de la décentralisation.

En effet, à titre purement illustratif, le débat en question sera articulé autour des interrogations suivantes :

• Existe t-il aujourd’hui chez nos élus communaux une volonté d’intercommunalité ?
• Au cas où elle existe effectivement, quels sont les freins et blocages qui empêchent cette volonté de s’exprimer sur le terrain, comme c’est le cas dans de nombreux pays ?
• Au cas où cette volonté n’existe pas, qu’est-ce qu’il y a lieu de faire pour la susciter ou la promouvoir ; autrement dit, quelles sont véritablement les mesures de réforme à entreprendre pour libérer les initiatives dans le domaine de l’intercommunalité ?
• Quelle est la part de responsabilité des acteurs impliqués dans le processus de décentralisation territoriale –  autorités centrales,  édiles locaux,  autorités déconcentrées et partis politiques, dans l’état actuel de l’intercommunalité ?

Matinée

09h-13h

1. Mots d’ouverture (Mr Brahim ZYANI, expert de l’ISA)

2. Etat des lieux de l’intercommunalité au Maroc

Sorte de rapport introductif servant au cadrage du débat sur la question principale de l’intercommunalité dans son rapport à la décentralisation territoriale au Maroc

> Rappel du cadre juridique (Mr Hassan CHAHDI OUAZZANI, expert de l’ISA)
> Pratique de l’intercommunalité au Maroc (Mr Brahim ZYANI, expert de l’ISA)

3. Témoignages de présidents et représentants de groupement de communes (Courtes interventions des élus relatant leur manière de vivre et de gérer l’intercommunalité et les leçons qu’ils en tirent)

4. Les principaux obstacles et difficultés devant l’intercommunalité

      Débat focalisé sur les entraves de toutes sortes qui freinent sérieusement le     développement de l’intercommunalité au Maroc

Après-midi

14h30-16h   
           
Atelier 1 : Aspects institutionnels et juridiques
                 Sur la base d’une liste de questions introduites par le modérateur

Atelier 2 : Aspects financier, fiscal et mesures d’incitation
                  Sur la base d’une liste de questions introduites par le modérateur 
16h-17h                   

Séance de clôture : lecture des rapports des deux ateliers