Formation continue

Formations organisées par l’ISA au profit des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances

Dans le cadre de la coopération entre le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Institut Supérieur de l’Administration, en vue de développer des programmes de formation spécifiques destinés à l’amélioration des capacités professionnelles des cadres relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’ISA a organisé pour les cadres du MEF une formation d’une durée de 27 jours (du 14 janvier au 12 mars 2008) au profit de 3 groupes de 20 personnes, les 60 responsables relèvent des départements suivants : DGI, TGR, DEPP, ADII, AJR, DTFE, IGF et la DD , sur le thème  «le droit des affaires».

 Par ailleurs, l’ISA a invité d’éminents professeurs universitaires pour l’animation de cette formation ; Ms. Alami Machichi, M’hamed Motik et Khalid El Yazidi.

Contenu de la formation :

I. Droit des sociétés :

• Rappel des principes fondamentaux ;
• Types de sociétés (SA, SARL, SNC) ;
• Création des sociétés, dissolution, fusion, absorption, cessation d’Activité ;
• Fonds de commerce (définition, vente, saisie, etc.).

II. Procédures juridiques relatives aux sociétés en difficultés :

• Procédures de redressement (plan de continuation, cession) ;
• Liquidation judiciaire.

III. Obligations comptables et fiscales de l’entreprise

• La gestion interne de l’entreprise ;
• Droit de communication ;
• Droit de priorité : privilège, nantissement, hypothèque, etc.

Objectifs de la formation :

• Se perfectionner en droit des sociétés
• Maîtriser les procédures juridiques relatives aux sociétés en difficultés
• Connaître les obligations comptables et fiscales de l’entreprise
• Maîtriser le droit de la propriété industrielle
• Prendre connaissance des instruments de paiement et contrats commerciaux : principes généraux

Planning de  la formation :